Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) - www.avinao.com
Dernière mise à jour : 20/03/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits personnalisés et non personnalisés proposés sur le site www.avinao.com (ci-après "le Site"), édité par la société AVINAO [Raison sociale à compléter], dont le siège social est situé à [adresse à compléter], immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 90535605100011.
2. Produits et disponibilité
AVINAO propose :
- Des produits personnalisés (puzzles, briques, tableaux, affiches, etc. réalisés à partir des visuels fournis par le client).
- Des produits non personnalisés (articles de cuisine, maison, épicerie fine…).
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
3. Commande
La validation de la commande par le client implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Pour les produits personnalisés, le client s’engage à fournir un visuel ou des textes ne portant atteinte à aucun droit de tiers (droit d’auteur, droit à l’image…).
Une fois la commande validée et le paiement effectué, aucune modification ou annulation n’est possible sur les produits personnalisés, sauf erreur de notre part.
Avant toutes impressions nous vous demandons une validation par e-mail de l'aperçus. En cas de légère différence avec le résultat (couleurs, qualité finale, etc...) nous ne sommes pas responsable et aucun remboursement ne pourra être effectué.
4. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros (€), étant un travailleur indépendant, aucunes taxes n'est appliqué sur la boutique, tous les prix sont en TTC, hors frais de livraison.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
Les réductions qui peuvent impacter le prix ne sont disponibles que dans la durée mentionné avec la réduction et ne peut être prolongée.
5. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des produits :
- Produits personnalisés : le délai de fabrication est précisé sur la fiche produit. (en moyenne 2 à 4 semaines suivant le produit)
- Produits non personnalisés : expédition sous 1 semaine ouvrées (tous les lundis, pour toutes commandes passées avant 15h le dimanche) si en stock. Si le produit est disponible sur commande, le délais du fournisseur est mentionné sur la fiche produit, il faut compter entre 1 et 4 semaine en plus suivant le produit.
Les retards éventuels ne donnent pas droit à indemnisation.
En cas de colis abimé, veuillez prendre toutes les preuves nécessaire et nous contacter. Vous pouvez également consulter notre politique de retour.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
Pour les autres produits non personnalisés, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation. Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine. Les frais de retour restent à la charge du client.
7. Réclamations et retours
En cas d’anomalie ou de produit défectueux, le client dispose de 48h après réception pour signaler le problème via le formulaire de contact du site ou par email à services@avinao.fr.
Toute réclamation passée ce délai ne pourra être prise en compte.
8. Responsabilité
AVINAO ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté ou d’une erreur dans les informations transmises par le client (notamment pour les personnalisations).
9. Propriété intellectuelle
Le client reste seul responsable du contenu transmis pour la personnalisation et garantit disposer des droits nécessaires à l’exploitation des visuels.
Les créations réalisées à partir des fichiers clients restent la propriété d’AVINAO, qui se réserve le droit d’en conserver un exemplaire à titre d’archivage.
10. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Elles ne seront pas revendues à des tiers.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données en contactant services@avinao.fr.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.